Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE VENTE ET

D’ENCADREMENT DU VTT DES MONITEURS DE WAT.bike

EURL WAT.bike

Au capital de 1500€

Siret : 91741228000013 RCS Chambéry 

Adresse : 84 Rue Du Village 73270 Les Saisies

Téléphone : 0695526348

Email : contact@wat.bike

Ci-après dénommée «WAT.bike»

ARTICLE I – PRESTATIONS

Tous les moniteurs de WAT.bike ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du VTT et de ses disciplines assimilées en cours de validité.

L’enseignement sera mis en œuvre selon la méthode prodiguée par le diplôme obtenue, et reconnue sur un plan national. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur tout terrain approprié pour permettre l’acquisition des compétences visées. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. 

Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des pratiquants. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de WAT.bike de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction des indications de niveaux établie par WAT.bike, et disponible sur son site.

En conséquence, WAT.bike se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté, un VTTiste dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le pratiquant ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

ARTICLE II – RESPONSABILITÉ DES MONITEURS

L’apprentissage du VTT se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

WAT.bike n’est pas responsable des accidents causés par les pratiquants qui participent au cours.

ARTICLE III – ASSURANCE

Les moniteurs souscrivent une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui les couvre dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de WAT.bike et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE IV – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

4.1 : Tarifs

Les tarifs de WAT.bike sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis www.wat.bike.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de WAT.bike à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, hébergement, etc), sauf cas particulier ou spécifiquement vendu ensemble (ex : forfait remontées mécaniques). En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).

Lors de prestation comprenant la mise à disposition du vélo, il est notifié que WAT.bike met en location un matériel de vélo pour la durée de la randonnée choisie.

Le matériel de vélo devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel constatées lors de sa sortie seront à la charge du client.

4.2 : Modalités d’inscription et de paiement

4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à WAT.bike. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de WAT.bike. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : 

Envoi via Internet de votre réservation et du paiement en ligne à WAT.bike par l’intermédiaire de Stripe (service

sécurisé et reconnue mondialement dans ce domaine).

WAT.bike assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du

contrat.

4.2.2 : Pour les autres modes de vente :

L'inscription se fait soit au bureau, soit par téléphone, aux heures d’ouverture définie par WAT.bike accompagné du règlement intégral,par chèque, carte bancaire, ANCV, etc…

WAT.bike assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du

contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

ARTICLE V – DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE RÉSERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la

Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

ARTICLE VI– ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

6.1 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement intégral

6.1.1 Annulation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

● Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

● Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’une inaptitude au VTT constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation :

WAT.bike proposera le report de la prestation si cela est possible et sinon remboursera l’intégralité des sommes versées moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

● Dans tous les autres cas : WAT.bike vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s'ajoute une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

6.1.2 : Annulation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :

● Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

● Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’une inaptitude au VTT constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation :

WAT.bike proposera le report de la prestation si cela est possible et sinon remboursera l’intégralité des sommes versées moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

● Dans tous les autres cas : WAT.bike appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

6.3 : Interruption pendant la prestation :

● Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

● En l’absence d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime: WAT.bike proposera le report de la prestation si cela est possible et sinon remboursera la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

ARTICLE VII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE WAT.bike

7.1 : Annulation/interruption

WAT.bike se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

7.2 : Remboursement

WAT.bike restituera les sommes versées par le client et en cas d’interruption accordera au client un avoir ou un remboursement calculé sur la base du tarif unitaire. 

7.3 : Exclusion

WAT.bike se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE VIII – INFORMATION SPÉCIALE COVID-19

Pour toutes réservations faisant l’objet d’une annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif (tel qu’un certificat médical ou une copie d’une décision institutionnelle) :

- Reportée si cela est possible, sinon,

- Remboursée.

En cas d’interruption de la prestation pour cause de COVID-19, les sommes versées seront reportées, si cela est possible, sinon, remboursées au « prorata temporis ».

ARTICLE IX – REVENTE DES PRESTATIONS

Toute revente de prestations dispensées par WAT.bike notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou plateformes de revente est interdite sans l’accord express de WAT.bike.

ARTICLE X – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèvent de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ARTICLE XI – MÉDIATION

Après avoir saisi la direction de WAT.bike et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE VENTE SEJOUR

EURL WAT.bike

Au capital de 1500€

Siret : 91741228000013 RCS Chambéry 

Adresse : 84 Rue Du Village 73270 Les Saisies

Téléphone : 0695526348

Email : contact@wat.bike

Ci-après dénommée «WAT.bike»

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE 

Extrait du Code du Tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours – conformément à l'article R211-12 du code du Tourisme.

INSCRIPTION 

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions 

générales.

Toute inscription passe par notre site internet, soit par courrier (avec accord de notre part) ou par mail accompagnée d’un acompte de 30 %. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles.

PAIEMENT 

Paiement par Carte bancaire : le solde du voyage doit être réglé 30 jours avant le départ.

Paiement par chèque ou virement : le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ et ce sans relance de notre part. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès la demande de réservation.

PRIX 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, en consultant la page du séjour indiquant « All Mountain Séjour». Nous mentionnons dans cette fiche technique ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel, les remontées mécaniques, ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification du taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu’à 20 jours du départ. 

Prix des séjours été 2025 établis à la date du 15/10/2024, sur la base du cours des changes, des tarifs prestataires connus à ce jour et susceptibles de réajustement au plus tard 20 jours avant votre départ. Nous pouvons opérer ces ajustements à la hausse ou à la baisse dès lors qu'ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d'annulation sans frais de votre part. Pour un nombre de participants inférieur à celui indiqué sur nos fiches techniques, nous pouvons également être amenés avec votre accord à vous facturer un supplément, tout en nous engageant à vous rembourser si des inscriptions complémentaires arrivaient à cette date. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation en vigueur.

APRÈS INSCRIPTION 

Vous recevrez une confirmation de voyage :

• Immédiatement par e-mail, lors d’une inscription sur notre site avec paiement par carte 

bancaire.

• Sous 7 jours (si par voie de courrier postal) après réception du paiement de votre 

acompte de 30% (ou solde à moins de 30 jours du départ) par chèque, virement ou 

espèces.

• La facture est automatiquement émise le jour du départ.

PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES 

Vous pouvez sur certains de nos voyages acheter des prestations annexes comme des nuits en single ou des locations de matériel. Ces prestations sont soumises à la disponibilité. Le paiement de l’intégralité des prestations supplémentaires doit 

être soldé avant le départ du séjour.

NIVEAU TECHNIQUE ET PHYSIQUE DES VOYAGES

Les indications de niveaux techniques et physiques sont notées sur chacun des voyages. Chaque type d’activité à sa définition des niveaux. Les niveaux sont repris dans la rubrique « niveaux » de chaque fiche technique.

Il est impératif que vous ayez pris connaissance des niveaux et que vous jugiez être apte à 

participer au voyage proposé. Le guide pourrait être amené à prendre la décision d’interrompre le séjour d’une personne participante et cela sans remboursement de notre part dans les cas où :

• le guide ou encadrant, estime une différence de niveau trop grande entre nos critères de niveaux et le niveau de cette personne et que cela perturbe trop le programme pour le reste du groupe.

• le guide ou encadrant, estime que la sécurité de cette personne ou celle du groupe est mise en cause.

ENCADREMENT

Nos séjours, sauf mention contraire sur la fiche technique (séjours dédiés à l’initiation), sont 

encadrés par des moniteurs VTT diplômés d'états.

En cas de non possibilité d’encadrement par le guide prévu (blessure, 

empêchement de dernière minute), nous pourrions être amenés à le remplacer par un autre moniteur de VTT diplômé d'État.

Dans le cas où WAT.bike, en dernière minute, serait dans l’incapacité de le remplacer, le remboursement intégral du séjour payé à WAT.bike sera effectué.

RESPONSABILITÉ 

Conformément à l'article L211-17 du Code du Tourisme, nous ne pouvons être tenus pour 

responsables des conséquences des événements extérieurs à nos prestations notamment

1-du fait du participant : perte ou vol des billets, pièces d'identité et /ou sanitaire (carte nationale 

d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination…) non conformes aux indications figurant sur nos fiches techniques = défaut de présentation/ périmés ou d'une durée de validité 

insuffisante. Retard à l'embarquement : il sera retenu 100% des prestations.

2- suite à des incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à nos prestations, tels que grèves, incidents techniques ou administratifs extérieurs à notre société, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retard, pannes, pertes ou vol de bagages.

3- Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d'une autorité administrative.

Le ou les retards subissant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications 

d'itinéraire / programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune 

indemnisation, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du client.

LOCATION MATÉRIEL

Vous êtes responsable du matériel que vous louez. En cas de perte ou de vol, le matériel vous sera facturé.

En cas de détérioration du matériel, nous nous réservons le droit de prélever automatiquement le montant correspondant aux réparations, sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation. 

Le montant peut atteindre le remplacement complet du matériel s'il n'est pas réparable.

Dans ces différents cas, le locataire aura l'obligation de rembourser intégralement la valeur du matériel. Ce montant devra être intégralement versé à WAT.bike.

TRANSPORT et PRESTATIONS

Tous nos hébergements (sauf mention contraire) sont prévus en dortoir commun. Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l'inscription. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie de ces engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes. 

Particularité de nos séjours et voyages.

Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité, en cas de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrant reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du client.

L’agence agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le client, et les prestataires de 

services d’autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, etc..) ne saurait être confondue avec ses derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. 

Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation. L’acheteur ne pourra les refuser 

sans motifs valables. S'il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement ou si celle-ci est refusée pour motifs valables, nous assurerons le retour du participant, sans supplément de prix.

ANNULATION - MODIFICATIONS

De votre part :

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. ou Email.

C'est la date d'accusé de réception qui sera retenue comme date d'annulation pour la 

facturation des frais d'annulation. Les frais réels engagés ne sont pas remboursés.

Votre désistement entraînera les retenues suivantes :

De 30 à 21 jours avant le départ : 30%

De 20 à 14 jours avant le départ : 50%

De 13 à 7 jours avant le départ : 70%

Moins de 7 jours avant le départ : 75% 

Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour un niveau insuffisant, non-respect des consignes de sécurité ou mise en péril de la sécurité du groupe.

En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions sans présumer des frais de réservations déjà engagées à votre nom, qui resteraient dus. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par courrier recommandé avec AR ou Email.

De notre part :

Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou par 

manque de participants, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

Les délais d’information sont les suivants :

• 7 jours avant le début du voyage si sa durée est comprise entre 2 et 3 jours.

Nous nous réservons le droit d’annuler le séjour si des circonstances exceptionnelles et 

inévitables surviennent à proximité immédiate du lieu du séjour et ayant des conséquences 

importantes sur son déroulement ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. 

Vous obtiendrez alors le remboursement intégral du prix du séjour mais ne pouvez prétendre à des dommages et intérêts ou remboursements des frais engagés comme le transport pour

parvenir sur place, des frais d'hébergement, etc.

ASSURANCES 

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une assurance de responsabilité civile pour participer à nos séjours et voyages. Il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d’annulation - maladie, accident de voyage - perte ou vol de bagages - Interruption de voyage. Il est obligatoire d'être couvert en assistance rapatriement – secours et recherche pour participer à nos séjours et voyages. Il appartient au participant de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. 

LITIGES

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée, par lettre recommandée avec AR ou 

Email dans un délai d’un mois après la date du retour.